Que dois-je faire en cas de décès ?
En cas décès, notre équipe se tient à votre disposition, pour vous accompagner dès les premiers instants de cet évènement tragique auquel la vie vous a confronté.
BLIAULT FUNÉRAIRE vous guide dans toutes les étapes pour la prise en charge du corps ainsi que les démarches à réaliser suite au décès.
1 CONTACTER
un Médecin ou les Secours
En cas de décès, un médecin doit se rendre sur place afin de constater la mort de la personne et établir un certificat de décès.
Dans un établissement de soins, l'équipe médicale s'occupera de réaliser le certificat.
S’il s’agit d’un décès brutal (suicide ou accident), le médecin contacte la gendarmerie ou la police aux fins d’établir un procès-verbal sur les circonstances de la mort.
Les services de pompes funèbres ne peuvent intervenir sans ce certificat établi par le médecin.
2 CONTACTER
votre service de Pompes Funèbres
Contactez les services funéraires afin de faire déclarer le décès auprès de la commune, et d'organiser le transfert du défunt vers la maison funéraire si la famille le souhaite : Le corps du défunt peut être maintenu à domicile ou transporté par les pompes funèbres jusqu’à la Maison Funéraire. En fonction des souhaits du défunt et de la famille, l’entreprise de pompes funèbres installe le corps de l’être cher pour une veillée au domicile, ou le transporte à la Maison Funéraire. C’est une fois convoyé jusqu’à la Maison Funéraire que le défunt reçoit les soins si la famille le souhaite, avant de procéder à la mise en bière. (Installation du défunt dans son dernier écrin)
3 INTERVENTION
par votre service de Pompes Funèbres
Transfert à la Maison Funéraire : Intervention par notre équipe. Le transport du corps avant mise en bière (transport sans cercueil) peut se faire uniquement dans les 48 heures suivant le décès. Ce transfert à visage découvert n'est pas obligatoire. Passé ce délai de 48h, le transport avec mise en bière (cercueil) devient obligatoire.
4 ORGANISER
les obsèques du défunt
Dans les 6 jours après le décès, organisez et réalisez les funérailles. Laissez-vous guider par notre équipe : Les premières démarches administratives à accomplir en cas de décès à domicile sont les mêmes que pour un décès à l’hôpital, en clinique, en établissement de soins ou en maison de retraite. Il est recommandé de se rapprocher rapidement du service des pompes funèbres. Ce dernier peut réaliser certaines démarches auprès du service d’état civil (obtention de l’acte de décès). Certaines formalités administratives sont à accomplir dans des délais très courts, à savoir :
- Dès que possible : vérifiez si le défunt disposait d'une assurance décès. Vous pourrez alors bénéficiez des prestations proposées par le contrat de l'assuré.
Vos Pompes Funèbres établiront ensuite en votre présence, un devis comportant vos choix sur le cercueil, le déroulement des obsèques...
5 INFORMER
le public des obsèques
Au choix de la famille, informez vos proches du déroulement des obsèques. Votre service de pompes funèbres BLIAULT FUNÉRAIRE reste à votre disposition pour tous renseignements.
6 RÉALISER
la Crémation ou l'Inhumation
Selon le Code général des collectivités territoriales (article R2213-33), le délai entre décès et l’enterrement ou la crémation est de 1 à 6 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés) à compter du constat du décès. L’inhumation ou la crémation doit donc avoir lieu, dans les 6 jours ouvrés. Une précision s’impose de suite : lorsque nécessaire, ce délai réglementaire peut être prolongé : L’indisponibilité du crématorium choisi, le temps de trajet de proches à faire venir d’autres régions ou de l’étranger, sont parmi les motifs qui imposent en effet fréquemment d’étendre ce délai réglementaire. Une dérogation peut donc être demandée (et justifiée) auprès du préfet.
7 EFFECTUER
les démarches administratives "Après Décès"
Dans les 24 heures
- Faire constater le décès
- Déclarer le décès
Dans les 48 heures
- Délais maximum pour le transport avant mise en bière vers la chambre funéraire
- Demander l'acte de décès pour effectuer les premières démarches
Dans les 6 jours
- Obtenez l'acte de décès
- Informer la banque
- Tribunal d'instance en cas de PACS
- Employeur
- Pôle Emploi
- Mutuelle
- Complémentaires santé
- Caisse de retraite
- Assurance vieillesse de la Sécurité Sociale
- Informer le bailleur ou le syndique de copropriété
+ Les autres organismes qui versaient des prestations au défunt
Dans le mois
- Informer les centre des Impôts
- Caisse d'Allocations Familiales
- CPAM - Sécurité Sociale
- Se rapprocher d'un notaire pour la succession
- Résilier les contrats avec les compagnies d'assurances, les fournisseurs (eau, edf, ...)
- Faire suivre le courrier
Dans les 6 mois
- Réaliser les formalités fiscales liées au décès (taxe foncière, impôt sur le revenu, taxe d'habitation...)
- Certificat de notoriété
- Réaliser la succession
